Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) — A2PCONNECT
Version du 09/06/2025.

1. Informations légales A2PCONNECT est une marque de BTBCONNECT, SAS au capital de 100 €, dont le siège social est situé à Camp de base, Place du Rochasson à GAP (05000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 928 030 329. La société est représentée par Monsieur Benjamin FERMEN, en qualité de Président. ORIAS : 24005674.

2. Nature des prestations A2PCONNECT propose des prestations de génération de leads qualifiés pour les Agents Généraux spécialisés en assurance de personne. Les rendez-vous sont obtenus via une stratégie multicanale combinant téléprospection ciblée, campagnes digitales (Facebook, Instagram, Google), et qualification avant prise de rendez-vous.

Les prestations sont vendues sous forme de packs (de 5 à 50 rendez-vous), sans abonnement, et livrées à l’unité.

3. Modalités de commande et de paiement Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne via le site www.a2pconnect.fr. Le client choisit le pack souhaité et procède au paiement immédiat par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

Les prestations ne sont lancées qu'après règlement. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Une facture est envoyée automatiquement après validation de la commande.

4. Engagements et responsabilités Chaque pack comporte un nombre de rendez-vous à livrer dans un délai précis, défini selon le volume choisi.

A l’issue de la période, les rendez-vous non positionnés peuvent faire l'objet d'un remboursement, sur simple demande écrite du client.

A2PCONNECT s’engage sur la quantité de rendez-vous, mais ne garantit pas la conclusion commerciale des rencontres. Sa responsabilité ne saurait être engagée quant aux résultats obtenus.

5. Annulation et rétractation Conformément à la nature personnalisée des prestations, aucune rétractation ni remboursement ne sera accepté après validation de la commande, sauf indisponibilité totale du service du fait d’A2PCONNECT.

6. Définition du rendez-vous validé Un « rendez-vous validé » est considéré comme validé et facturable lorsque :

• Le client a été mis en relation avec le prospect fourni,

• Le rendez-vous a été tenu ou proposé à une date précise,

• L’activité du prospect n’entre pas dans les exclusions ou refus de souscription de la compagnie mandante.

Les rendez-vous non honorés par le client sans report ni justification sont considérés comme valides. En cas de litige, A2PCONNECT pourra demander des éléments probants.

7. Données personnelles et confidentialité A2PCONNECT collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD. Ces données sont utilisées uniquement pour l’exécution des prestations, le suivi client, la facturation et la prospection.

A2PCONNECT s’engage à la plus stricte confidentialité concernant les fichiers, données et échanges transmis dans le cadre de ses missions. Aucune donnée ne sera cédée ou revendue à un tiers.

8. Force majeure A2PCONNECT ne pourra être tenue responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs tels que : catastrophe naturelle, guerre, grève générale, panne d’énergie, défaillance de réseau internet, ou interdiction administrative.

9. Droit applicable Les présentes CGPS sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Gap.

Fait à Gap, le 09/06/2025.